Guide Pratique #5
Published on 11 June 2025 at 12:00 - Modified the 11 June 2025 at 11:52
Nouveau Guide pratique relatif aux bénéficiaires effectifs à l’attention des assujettis de l'AMSF (en français et en anglais)
✅ Objectif :
Fournir un cadre clair et opérationnel permettant d’identifier efficacement les bénéficiaires effectifs ainsi que les structures complexes, et de garantir le respect des bonnes pratiques.
🔍 Contenu clé :
▪️La définition des bénéficiaires effectifs et structures complexes
▪️Les principales obligations légales et réglementaires, et leur bonne application dans le cadre de l’identification des bénéficiaires effectifs et structures complexes
▪️Les signaux d’alertes
▪️Des exemples de bénéficiaires effectifs par type d’entité et par type de document pour mieux comprendre les enjeux et la bonne application des obligations en la matière
Nous invitons tous les professionnels concernés à en prendre connaissance et à l’utiliser comme une référence dans leur pratique quotidienne.