À propos de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, Autorité Administrative Indépendante depuis le 30 septembre 2023 est régie par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
L’AMSF exerce les missions suivantes :
- La fonction de cellule de renseignement financier : en charge de recevoir, d’analyser et de traiter les déclarations transmises par les organismes et les personnes visées par la loi n° 1.362
- La fonction de supervision : est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place afin d’assurer le suivi des établissements et de vérifier la bonne mise en œuvre de l’ensemble des obligations et diligences mises à la charge des professionnels par le législateur
- La fonction de sanction : en charge, le cas échéant, de définir la sanction adaptée en cas de manquements constatés conformément aux prérogatives décrites dans la loi précitée
L’Autorité dispose de pouvoirs propres et agit en toute indépendance dans le cadre des orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de 5 membres :
- M Patrick RAMAEL - Président
- M Gilles Tonelli – Vice-Président
- Mme Christine COURTIN
- Mme Marie-Odile JORIS
- M Christophe Gancel
Le Directeur est chargé du fonctionnement et de la coordination des services.
L’Autorité est également présente au niveau international. En effet, l’AMSF est membre du Groupe Egmont, structure internationale regroupant à ce jour plus d’une centaine de Cellules de Renseignement Financier (CRF). Elle participe aussi aux travaux du Comité Moneyval.