GRECO
Présentation
Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l'organisation par les Etats membres.
Le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.
Le GRECO, dont le siège se trouve à Strasbourg, est doté d’un Secrétariat, dirigé par son Secrétaire Exécutif, nommé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
Fonctionnement du GRECO
Le GRECO évalue tous ses membres sur un même pied d’égalité, à travers un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs. Le GRECO est scrupuleusement attaché au principe de l’égalité des droits et obligations parmi ses membres. Tous les membres participent et se soumettent sans restrictions aux évaluations mutuelles et aux procédures de conformité.
Le suivi par le GRECO comprend :
- Une procédure d’évaluation « horizontale » (tous les membres sont évalués dans le cadre d’un Cycle d’évaluation) aboutissant à des recommandations dont le but est la poursuite des réformes nécessaires dans les domaines législatif, institutionnel et pratique
- Une procédure de conformité dont l’objectif est d’évaluer les mesures prises par les membres pour mettre en œuvre ces recommandations
Le GRECO procède par cycles, appelés « cycles d’évaluation », lesquels couvrent chacun des thèmes spécifiques.
La procédure d’évaluation suit des étapes bien définies, en commençant par la nomination par le GRECO d’une équipe d’évaluateurs chargés de l’évaluation d’un Etat membre présélectionné. Une analyse de la situation de chaque pays est réalisée sur la base des réponses à un questionnaire et des informations recueillies au cours des rencontres avec les représentants de la fonction publique et ceux de la société civile lors des visites sur place. Après la visite d’évaluation, l’équipe d’évaluateurs rédige un projet de rapport qui est transmis pour commentaires au pays évalué, avant que ledit projet de rapport ne soit soumis au GRECO pour examen et adoption. Les conclusions des rapports d’évaluation peuvent établir que la législation et la pratique satisfont – ou ne satisfont pas – les dispositions examinées. Les conclusions aboutissent généralement à des recommandations qui nécessitent une réaction dans les 18 mois qui suivent ou bien à des observations que les Etats membres sont invités à prendre en considération sans toutefois être obligés de faire rapport au cours de la procédure ultérieure de conformité.
L’une des forces du suivi par le GRECO réside dans le fait que la mise en œuvre des recommandations fait l’objet d’un examen au titre de la procédure de conformité. L'évaluation quant à la mise en œuvre satisfaisante, partielle ou non satisfaisante d’une recommandation se base sur un rapport de situation complété par des documents y relatifs transmis par l’Etat membre évalué, 18 mois après que le rapport d’évaluation a été adopté. Dans des cas où les recommandations n’ont pas été toutes respectées, le GRECO réexamine les recommandations concernées, après un délai supplémentaire de 18 mois. Les rapports de conformité et leurs addenda adoptés par le GRECO contiennent également une conclusion générale sur la mise en œuvre de toutes les recommandations, le but étant de décider si la procédure de conformité est terminée ou non à l’égard d’un Etat membre en question. Enfin, le Règlement intérieur du GRECO prévoit l’ouverture d’une procédure spéciale, basée sur une approche progressive, à l’égard des membres dont la mise en œuvre des recommandations du GRECO a été jugée globalement insatisfaisante.
Les évaluations du GRECO
L’évaluation par le GRECO entraîne la collecte d’informations grâce à un/des questionnaire(s), ainsi que des visites dans le pays qui permettent aux équipes d’évaluation de demander des informations complémentaires par le biais d’entretiens avec les principaux acteurs nationaux de haut niveau et d'élaborer des rapports d’évaluation. Ces rapports, qui sont examinés et adoptés par le GRECO, contiennent des recommandations à l’intention des pays évalués afin qu’ils appliquent de la manière la plus satisfaisante possible les dispositions considérées. Les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations sont ultérieurement évaluées par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte.
A ce jour, le GRECO a lancé cinq cycles d’évaluation portant sur certaines dispositions spécifiques des vingt principes directeurs (et sur les dispositions connexes de la Convention pénale sur la corruption).
Liste des rapports d'évaluations et de conformités pour Monaco
Le cinquième cycle d'évaluation est à venir pour la Principauté. La prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs seront abordées à travers :
- Les principes éthiques et règles déontologiques
- Les conflits d'intérêts
- L'interdiction ou limitation de certaines activités
- La déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d'intérêts
- Le contrôle de l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts
- La sensibilisation