Cellule de Renseignement Financier

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’Autorité est chargée de recevoir, d’analyser et de traiter les déclarations transmises par les organismes et les personnes visés à l'article I^er et à l'article 2 de la Loi n°1.362 du 3 août 2009. Dans l’exercice de ses missions, le service exerçant la fonction de renseignement financier de l’Autorité monégasque de sécurité financière agit en toute indépendance et ne reçoit d’instruction d’aucune autorité.

La CRF procède à l’examen des déclarations et, dans ce cadre, peut demander tout renseignement complémentaire, de la part :

De tout organisme ou personne visé à l'article premier de la Loi n°1.362 du 3 août 2009 modifiée
Des services de police, notamment en ce qui concerne les informations d’ordre judiciaire
Des autres services de l’Etat
Du Procureur Général
Des organismes nationaux remplissant des fonctions de supervision

Dès que cet examen fait apparaître un indice sérieux de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de corruption, la CRF établit un rapport qu’elle transmet au Procureur Général, accompagné de tout document pertinent, à l’exception de la déclaration elle-même qui ne doit figurer en aucun cas dans les pièces de procédure, sous peine des sanctions prévues à l’article 308 du Code pénal.

Si, en raison de la gravité ou de l’urgence de l’affaire, la CRF l’estime nécessaire, elle peut faire opposition à l’exécution de toute opération pour le compte du client concerné par la déclaration et ce conformément l'article 37 de la Loi n°1.362 du 3 août 2009.

Cette opposition est notifiée par écrit ou, à défaut, par télécopie ou par un moyen électronique approprié, avant l’expiration du délai prévu à l’article précédent. Elle fait obstacle à l’exécution de toute opération pendant une durée maximale de cinq jours ouvrables à compter de la notification.

Dans le cadre de sa mission, la CRF conduit :

1°) L'analyse opérationnelle qui exploite les informations disponibles et susceptibles d'être obtenues afin d'identifier des cibles spécifiques, à savoir notamment des personnes, des biens ou des réseaux ou associations criminels, de suivre la trace d'activités ou d'opérations particulières et d'établir les liens entre ces cibles et un possible produit des infractions et le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes, ainsi que le financement du terrorisme ;

2°) L'analyse stratégique qui exploite des informations disponibles et susceptibles d'être obtenues, y compris des données fournies par d'autres autorités compétentes, afin d'identifier les tendances et schémas en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.