Publication de l'Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 relatif à liste des États ou territoires dont les dispositifs de LCB/FT-C présentent des carences stratégiques

Publié le 14 juillet 2023 à 14h22 - Mis à jour le 14 novembre 2023 à 17h42

Publication de l'Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.