Déclaration de soupçon : goAML

Ci-dessous, le planning de déploiement goAML :

  1. A partir du 27/11/23 inscription possible à goAML
  2. A partir du 01/01/24 envoi obligatoire des déclarations de soupçon via goAML : fin des déclarations papier

Les documents utiles à l'utilisation de goAML

1- Le support de présentation utilisé durant les webinaires : 

  

2- La notice concernant les modalités de transmission applicables à compter du Ier janvier 2024 :

3- Le manuel utilisateur goAML  consacré aux fonctionnalités d'inscription et d'administration de l'outil, ainsi que des informations et des exemples sur les déclarations de soupçons :

4 - FAQ - Foire aux questions goAML

 

Les prochains rendez-vous avec la CRF de l'AMSF concernant goAML : 

1- Retour d'expérience sur l'utilisation de goAML, pour les établissements financiers : 15 février

2 - Retour d'expérience sur l'utilisation de goAML, pour les autres assujettis : 16 février